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  • Hermitage Mountain Residences.
  • Domicile à cette fin : Carretera General 2, s/n AD100 Soldeu, Principauté d’Andorre.
  • N.R.T : A-708162-T
  • E-mail de contact : info@sporthotels.ad

2. UTILISATEURS: L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’Hermitage Mountain Residences attribue la condition d’UTILISATEUR, ce qui implique l’acceptation par cet utilisateur des conditions générales d’utilisation présentées ici. Les conditions susmentionnées s’appliqueront indépendamment des conditions générales de souscription qui seront, le cas échéant, à exécuter obligatoirement. Sporthotels, SA recommande à l’utilisateur de lire attentivement les conditions publiées chaque fois qu’il accède à ce site internet. L’accès a certains contenus proposés par cette page internet peuvent être soumis à des conditions particulières spéciales, qui le cas échéant, remplacent, complètent et / ou modifient ces conditions.

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4. PROTECTION DES DONNÉES: Hermitage Mountain Residences respecte les lignes directrices de la loi andorrane en matière de Protection de Données Personnelles (décret 15/2003, du 18 décembre et Règlement de l’Agence Andorrane de la Protection des Données du 9 juin 2010 et d’autres réglementations en vigueur, et ce, à tout moment, et veille à assurer une utilisation et un traitement adéquats des données personnelles de l’utilisateur. À cette fin, en plus de chaque formulaire de collecte de données personnelles, parmi les services que l’utilisateur peut demander à Hermitage Mountain Residences, celui-ci sera informé de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers, le cas échéant. En outre, Hermitage Mountain Residences informe qu’elle respecte les lois andorranes 12/2013 du 13 juin du Commerce ; 13/2013 du 13 juin, de la Compétence Effective et Protection du Consommateur ;du 20/2014 du 16 octobre, régulatrice de Contrat Électronique et des Opérateurs qui développent leur activité économique en digital et lui demandera son consentement au traitement de son e-mail à des fins commerciales à tout moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: Hermitage Mountain Residence, seul ou en tant que bénéficiaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, les images, les sons, les fichiers audio, les fichiers vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les associations de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété d’Hermitage Mountain Residences ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi andorrane des droits d’auteur du 10 juin 1999, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site internet, à des fins commerciales, sur tout support que ce soit, ou par quelque moyen technique que ce soit, sont strictement interdites sans l’autorisation d’Hermitage Mountain Residences. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Hermitage Mountain Residences Il pourra visualiser les éléments du portail, y compris les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, dès lors qu’ils sont uniquement et exclusivement réservés à son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, modifier, soustraire ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site d’Hermitage Mountain Residences.

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10. GÉNÉRALITÉS: Hermitage Mountain Residences poursuivra le manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE: Hermitage Mountain Residences pourra, et ce, à tout moment, modifier les conditions spécifiées ici, dûment publiées, telles qu’elles apparaissent ici. Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

12. RÉGLEMENTATION APPLICABLE ET JURIDICTION: La relation entre Hermitage Mountain Residences et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation andorrane en vigueur et toute controverse sera soumise à la juridiction des tribunaux de la Principauté d’Andorre.